Politique d’utilisation acceptable

Préface

Veuillez lire attentivement la Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») de 3612040 CANADA Inc., société également connue sous le nom DomainePlus.com, dont le siège social est situé au 102-900 boulevard Industriel, dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, J3B 8J4, dans la province Québec, au Canada (ci-après l’« Entreprise »).

Général

L’Entreprise offre un éventail de services de registraire, d’hébergement, de conseil et de conception web (les « Services »). L’Entreprise a mis en place cette PUA afin de maintenir l’intégrité et la performance des Services et de son équipement informatique par les personnes qui utilisent ceux-ci (les « Utilisateurs »). Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs Utilisateurs partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser son compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres Utilisateurs des Services de l’Entreprise. Notre PUA décrit ce qui est permis et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs ou en utilisant nos Services. En utilisant nos Services, l’Utilisateur accepte de se conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA par l’Utilisateur ou ses Utilisateurs Finaux, peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte Utilisateur sans avis préalable. L’Entreprise demeure le seul décideur quant à ce qui constitue une infraction à la PUA.

L’Entreprise se réserve le droit de changer cette PUA de temps à autre et en avisera les Utilisateurs en affichant une copie révisée de la PUA à l’adresse : https://www.domaineplus.com/fr/politique-utilisation-acceptable. Par ailleurs, il est de la responsabilité des Utilisateurs de s’assurer que leurs Utilisateurs Finaux prennent également connaissance de tout changement et qu’ils s’y conforment.

La présente PUA fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisations de l’Entreprise qui peut être consultée à l’adresse : https://www.domaineplus.com/fr/termes-et-conditions.

Droits et recours de l’entreprise

L’Entreprise n’est pas responsable de tout contenu ou de toute information créée, stockée, affichée, transmise ou accessible sur ou par l’intermédiaire des Services et n’a pas l’obligation de surveiller ou d’exercer un contrôle rédactionnel sur ledit contenu. Dans le cas où l’Entreprise apprendrait qu’un tel contenu puisse violer la PUA et/ou exposer l’Entreprise à une responsabilité civile ou criminelle, cette dernière se réserve le droit d’enquêter sur le contenu, de bloquer l’accès au contenu ou de suspendre ou résilier tout Service sans préavis et sans responsabilité. L’Utilisateur sera responsable de tout frais de résiliation anticipée pouvant résulter d’une résiliation de Services conformément aux dispositions de cette PUA.

L’Entreprise se réserve le droit de coopérer avec les autorités judiciaires compétentes et avec des tiers pour enquêter sur les violations alléguées de cette PUA, y compris de divulguer l’identité de tout Utilisateur ou Utilisateur Final que l’Entreprise considère comme responsable de ladite violation. L’Entreprise se réserve aussi le droit de mettre en place des moyens techniques pour prévenir les violations de la PUA.

Aucune disposition de cette PUA ne limitera, de quelque façon que ce soit les droits et recours de l’Entreprise en justice ou en équité qui seraient possibles.

Activités illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de L’Entreprise à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable, notamment aux lois québécoises et fédérales. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payés à L’Entreprise si, pour quelque raison que ce soit, L’Entreprise agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services. Notamment, vous ne pouvez utiliser les Services pour transmettre, distribuer ou stocker du contenu ou poursuivre toute activité :

• de nature illégale ou frauduleuse selon les lois de toute juridiction compétente ;
• qui enfreint les modalités de cette PUA ou de toute autre entente en vigueur avec l’Entreprise ;
• qui nuit ou porte préjudice aux Services, au réseau, à l’Internet ou à l’usage des Services ou du réseau par d’autres utilisateurs ;
• qui est menaçante ou diffamatoire ou préjudiciable à l’Entreprise ou à la réputation d’autrui ; ou
• qui pourrait engager la responsabilité criminelle ou civile de l’Entreprise.

Les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec l’Entreprise pour enquêter sur toute infraction manifeste à cette PUA et pour y remédier. Les Utilisateurs seront seuls responsables de tout contenu que leurs Utilisateurs finaux stockent, transmettent, téléchargent, visionnent, affichent, distribuent, accèdent ou rendent disponible en utilisant les Services.

L’Entreprise se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de L’Entreprise.

Envoi de courriels

Nos comptes d’hébergement web mutualisés ne sont pas conçus pour l’envoi simultané de grandes quantités de courriels (envoi de masse). L'Entreprise doit prendre toutes les précautions possibles pour protéger la réputation de ses serveurs et permettre à l'ensemble des Utilisateurs se partageant une même adresse IP d'être en mesure de livrer les courriels à leur(s) destinataire(s) respectif(s). Nous surveillons donc activement les courriels sortant et nous réservons le droit d'intervenir s'il y avait des abus de la part d'un seul et même Utilisateur. Les courriels envoyés au-delà d'une certaine limite jugée raisonnable par nos administrateurs systèmes pourraient ne pas être livrés. Les listes d’envoi sur nos serveurs ne devraient pas dépasser 200 destinataires afin d'éviter de saturer les ressources et les limites de connexions permises par bloc de temps (habituellement par heure) par certains fournisseurs de services de messagerie populaires. Si vous envoyez plus de 25 courriels à la fois, il vous faut activer la fonctionnalité de «throttling» (constriction) dans votre logiciel de courriels pour permettre un délai d’au moins 10 secondes entre chaque destinataire et ainsi prévenir une saturation des courriels sortants. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d’hébergement.

Certaines entreprises se spécialisent dans le service d'envoi de masse et leur infrastructure est optimisée afin d'assurer la livraison de grandes quantités de courriels dans un court lapse de temps. Nous vous demandons donc de faire affaire avec ces dernières si vous prévoyez envoyer des quantités importantes de courriels (envoi de masse).

Vous ne pouvez pas envoyer de courriels avec des pièces jointes de plus de 25Mo. Si vous devez partager de plus gros fichiers, nous vous encourageons à téléverser vos fichiers vers votre compte d’hébergement, et à envoyer par email un hyperlien vers le fichier.

Politique relative aux pourriels

L’Entreprise a une politique de tolérance zéro quant aux pourriels. Il est interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de, ou vers, nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit et peu importe la quantité. Tout incident causé par un envoi de courriels non sollicité de masse ou non engendra une suspension immédiate du compte sans préavis. L'Entreprise se réserve également le droit de fermer définitivement le compte sans aucun remboursement, si elle considère que l'Utilisateur ou ses Utilisateurs Finaux ont effectué l'envoi de façon volontaire et malintentionnée.

Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser un prestataire tiers pour envoyer des pourriels pour faire la promotion d’un site web hébergé sur ou connecté aux Services. Les Utilisateurs qui envoient des courriels de masse faisant la promotion d’un site web hébergé sur ou connecté aux Services doivent conserver des dossiers complets et précis de toutes les demandes d’abonnements (option d’adhésion), qui comprennent spécifiquement les courriels et leur entête envoyés par chaque abonné, et fournir ces dossiers à l’Entreprise dès que cette dernière en fait la demande.

Si un Utilisateur a des Utilisateurs Finaux qui désirent se servir d’un ordinateur commun de messagerie qui utilise les Services, ce serveur de messagerie doit être configuré de manière à ce que l’identification et l’autorisation de l’Utilisateur Final soient exigées.

Sauvegardes

L’espace disque d’un hébergement web ne peut être utilisé pour stocker des sauvegardes de vos fichiers, ou pour stocker des fichiers qui ne sont pas directement reliés à votre site web. Vous pouvez conserver temporairement sur le serveur un maximum d’une sauvegarde de votre compte d’hébergement, et ce, pour un maximum de 24 heures. Veuillez s’il vous plaît ne pas effectuer de copies de vos sauvegardes.

Toute sauvegarde de compte doit être effectuée pendant les périodes hors pointe, soit entre 23h00 et 7h00. Il est strictement interdit de générer des copies de sauvegarde de votre compte entre 7h00 et 23h00, que ça soit à l’aide de l’outil de sauvegarde offert par l’Entreprise, d’outils ou scripts automatisés (incluant des services de sauvegarde tiers) ou des modules de sauvegarde telle qu’un « plugin » WordPress. Les copies de sauvegardes effectuer à l'aide de l'outil de sauvegarde et conservé sur le serveur lui-même ne seront pas sauvegarder par l'entreprise dans les sauvegardes de courtoisie. Nonobstant ce qui précède, les sauvegardes manuelles sont permises en tout temps.

L’Entreprise effectue régulièrement des sauvegardes de la plupart des comptes d’hébergement standards sur ses serveurs. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et L’Entreprise ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par l’Entreprise pour tout compte utilisant une trop grande quantité de ressources, d'espace disque ou d'inode (fichiers ou dossiers), à sa propre discrétion, et sans préavis préalable. Dû à l’utilisation importante de ressources par le procédé de sauvegarde, L’Entreprise ne peut garantir la création ou la restauration des sauvegardes pour des comptes dépassant une certaine taille de données, ou un certain nombre de fichiers et dossiers (incluant les courriels, bases de données, fichiers réguliers, statistiques et fichiers de configuration). Les comptes dont la taille dépasse ces limites pourront ne plus être sauvegardés automatiquement.

Utilisation des ressources

Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement sur la plateforme mutualisée ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales du serveur pour une période de plus de 60 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. L’Entreprise tentera d’aviser l’Utilisateur le plus rapidement possible et de travailler avec lui pour résoudre tout problème d’utilisation des ressources. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les Utilisateurs qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compte suspendu et pourraient se voir forcés de transférer leur compte vers un fournisseur offrant des services de serveur dédié ou virtuel privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont habituellement pas imposées. La suspension du compte durera jusqu'à ce que l'Utilisateur trouve une solution pour réduire l'utilisation des ressources à un niveau acceptable par l'Entreprise sans quoi, après une période raisonnable, cette dernière pourrait mettre fin à l'entente sans aucun remboursement.

Les ressources des serveurs de l’Entreprise ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données hors du contexte de l’offre des pages d’un site web ou d’autres données accessibles par le web aux visiteurs de votre site.

Même si l’Entreprise s'efforce d'offrir une gamme complète de plans d'hébergement web mutualisés offrant chacun des quantités de ressources différentes et généreuses, ce type d'hébergement peut ne pas convenir à la demande de certains sites avec un fort achalandage. En cas de doute, l’Utilisateur doit communiquer avec l’Entreprise pour vérifier si elle est en mesure de répondre aux besoins.

Utilisation du disque dur

Afin de protéger nos Utilisateurs des utilisateurs consommant une quantité excessive de ressources, nous avons établi les règles suivantes quant à l’utilisation de l’espace sur le disque dur de votre compte :

• Vous ne pouvez pas utiliser votre espace d’hébergement web pour y garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site web.
• Vous ne pouvez garder plus de 5 000 fichiers dans un répertoire, une structure de données à propos d’un fichier ou d’un répertoire, ou un total de fichiers et dossiers (« inodes ») dans votre compte d’hébergement de plus de :
  • 100 000 inodes pour les plans de la famille PME
  • 300 000 inodes pour les plans de la famille CORPO
  • 3 000 000 inodes pour les plans de la famille REVENDEUR
  • Vous ne pouvez pas vendre ou offrir de l’espace de stockage sur nos serveurs à des tierces parties.

Processus

Tous les processus invoqués par le serveur web, cron, shell ou autres ne peuvent excéder les limites suivantes :

• Pas plus de 10 réécriture d'URL consécutives
• Pas d'exécution de scripts de plus de 120 secondes consécutives
• Pas d'exécution de scripts en arrière-plan continuellement

Bases de données

Connexions

L’Utilisateur a une limite de :

• 10 connexions simultanées pour les plans de la famille PME
• 20 connexions simultanées pour les plans de la famille CORPO
• 60 connexions simultanées pour les plans de la famille REVENDEUR

Tailles

Chaque base de données ne doit pas dépasser :

• 1Go d'espace disque
• 1 000 000 d'entrées

Logiciels et scripts permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité

Des logiciels externes, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, peuvent être vulnérables. Une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel externe utilisé soit à jour et sécuritaire. Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par l’Entreprise à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de ses serveurs.

Conduite illégale ou utilisation abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs l’Entreprise à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant, mais n’étant pas limitées à :

1. Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient, diffament ou harcèlent des tierces parties, sont obscènes, violent ou constituent une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal ;
2. Des activités qui sollicitent ou exploitent des mineurs pour des actes sexuels ou pornographiques ;
3. La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté ;
4. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime ;
5. La fausse représentation ou la représentation frauduleuse, fallacieuse, trompeuse de produits ou services ;
6. Le fait de se faire passer pour une tierce partie ;
7. L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires ;
8. Le viol des lois de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique ;
9. La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service L’Entreprise par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie ;
10. La tentative de déstabiliser, détériorer, compromettre ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services ou les ordinateurs, services, comptes, ou réseaux de tout autre tiers (p. ex. piratage informatique, les attaques par déni de service), y compris toute activité qui précède généralement des tentatives d’infraction à la sécurité telles le balayage, la vérification ou autres tests ou évaluations du degré de vulnérabilité, ou de participer à ou permettre tout activité de réseau ou d’hébergement qui engendreraient l’inscription de l’Entreprise sur une liste noire ou le blocage des adresses de protocole assignées à l’Entreprise.
11. Consulter, modifier ou saboter des fichiers qui ne sont pas la propriété de l’Utilisateur, à moins que le propriétaire de ces fichiers en ait donné l’autorisation explicite à l’Utilisateur ;
12. L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service L’Entreprise, ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

Les utilisations suivantes de nos serveurs mutualisés sont strictement interdites :

1. Serveurs proxy ;
2. Sites de navigation automatique ;
3. Serveurs IRC.

Contenu pour adultes

Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre hébergement web mutualisé.

Accès shell

Dû à la nature compliquée de ce type de connexion, l’accès Shell est seulement activé suite à une demande écrite dans l’Espace Client de l’Utilisateur. L'exécution de commandes Unix gourmandes tel "find" et "grep" n'est pas permise pour plus de 60 secondes consécutives avec une pause d'au moins 120 secondes entre chaque exécution et par conséquent est fortement déconseillée sur un répertoire ayant plus de 100 sous-répertoires ou 1000 fichiers. L'entreprise pourrait à sa seule discrétion et sans préavis interrompre l'exécution de ces commandes afin de limiter l'utilisation abusive des ressources serveur.

Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Dans ces cas, il faut offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

Logiciels de clavardage

Dû à l’utilisation importante de ressources par ces logiciels, vous ne pouvez installer et utiliser de logiciels de clavardage en temps réel sur un forfait d’hébergement mutualisé, à moins que ces logiciels soient hébergés sur les serveurs du fournisseur de solution.

Tâches cron

Les tâches "Cron" ne peuvent être programmées pour rouler plus d’une fois toutes les 15 minutes. L'horaire des tâches "Cron" doit être pensée de façon à éviter que 2 tâches ou plus ne s'exécutent en même temps. Un minimum de 5 minutes doit s’écouler entre chaque exécution. Vous ne pouvez paramétrer plus de 10 tâches "Cron" sur un compte d’hébergement mutualisé.

Questions

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la PUA de l’Entreprise, veuillez s’il vous plaît contacter L’Entreprise à cette adresse : support@domaineplus.com.

Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions, et nous tâcherons de vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.

Rapporter un cas d’abus

Veuillez contacter support@domaineplus.com pour rapporter un cas d’abus. Pour ce faire, merci de fournir le maximum d’informations afin de nous aider avec notre investigation. Toute plainte sera examinée dans les INSÉRER NOMBRE heures suivant sa réception et nous pourrons y donner suite avec une demande d’informations supplémentaires. À moins qu’une demande d’information supplémentaire soit requise, vous ne recevrez pas de suivi ou de réponse de notre part.

Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente PUA soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Loi et juridiction applicables

Cette PUA et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la PUA et à ses effets.

Dernière mise à jour effectuée le 2022-05-31.