Politique de confidentialité
Préface
3612040 CANADA Inc. (ci-après "nous" ou "notre") utilise DomainePlus.com (ci-après "site").
Cette page a pour but de vous informer sur nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du site. Cette politique de confidentialité s’applique à la totalité du site ainsi qu’à tous les produits et services que nous proposons.
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des informations personnelles que nous pouvons recueillir, ainsi que sur la façon dont ces dernières sont utilisées et gérées.
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après Loi 25).
Pour les résidents canadiens, la Loi 25 régit les politiques de protection des données, peu importe où se trouve le site. La présente politique a pour but de se conformer à la Loi 25.
Consentement
En utilisant le site, vous consentez aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité. Vous consentez aussi à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations conformément à cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez s’il vous plaît ne pas utiliser notre site.
En maintenant votre utilisation du site à la suite de l’affichage des changements à cette politique, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées afin de compléter des transactions, d'améliorer votre expérience en tant que client et de nous fournir les informations requisent pour optimiser notre site. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans préalablement vous en informer.
Collecte et utilisation d’informations
En utilisant notre site, vous pourriez être invité à nous fournir certaines informations personnelles identifiables, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone (désignées collectivement ci-après par « informations personnelles »). Ces informations personnelles pourraient être utilisées pour vous contacter ou vous identifier.
Sachez toutefois que vous avez la possibilité de visiter notre site de manière anonyme.
Journal de données
Comme la plupart des opérateurs de sites web, nous sommes susceptibles de recueillir des informations, aussi connues sous le nom de “log data” ou “données de journal”, que votre navigateur envoie à chaque visite sur notre site. Ces données de journal peuvent contenir des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages visitées sur notre site, ainsi que l’heure et la date de votre visite, la durée passée sur ces pages et d’autres statistiques.
Communication
Vos informations personnelles peuvent être utilisées afin de vous partager des bulletins, des documents marketing ou promotionnels, ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser.
Vous avez la possibilité de refuser de recevoir l’ensemble de ces communications de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque courriel que nous envoyons.
Divulgation d’information à des tiers
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans le but explicite de vous livrer le produit ou le service que vous avez demandé. Cependant sont exclus les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités commerciales ou à vous servir, à condition qu’ils s’engagent à garder ces informations confidentielles.
Transactions d’affaires
En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs impliquant DomainePlus.com, vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons à l’avance de tout transfert de vos informations personnelles et celles-ci seront soumises à une politique de confidentialité différente le cas échéant.
Divulgation lorsque la loi l’exige
Nous pouvons être amené à divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou en cas de citation à comparaître. Nous pourrions également procéder à une telle divulgation si nous considérons qu’une telle action est nécessaire pour nous conformer à la loi et répondre aux demandes légitimes des autorités chargées de l’application de la loi, ou encore pour préserver la sécurité et l’intégrité de notre site.
Temps de stockage des données personnelles
Les informations personnelles ne sont pas stockées ou conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles ont été collectées.
Mesure de sécurité
Nous avons mis en place diverses mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous saisissez, vous soumettez, ou vous accédez à ces informations.
Nous utilisons un serveur sécurisé afin de garantir la confidentialité de vos informations. Les informations de crédit que vous fournissez sont transmises via une technologie SSL (Secure Socket Layer) et sont ensuite cryptées dans la base de données des fournisseurs de passerelles de paiement. Seules les personnes autorisées disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes sont en mesure d’y accéder et sont tenues de maintenir la confidentialité des informations.
Nous ne conservons pas vos informations personnelles, telles que les cartes de crédit, les informations financières, etc., sur nos serveurs une fois la transaction terminée.
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Cela dit, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est jamais entièrement sécurisée à 100 % . Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées et acceptées sur le plan commercial pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
Liens vers d’autres sites
Il est possible que notre site contienne des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Si vous décidez de cliquer sur un de ces liens, vous serez redirigé vers le site d’un tiers. Nous vous recommandons fortement de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
DomainePlus.com ne peut garantir ni contrôler le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’est donc pas responsable de ces aspects pour les sites ou services tiers.
Protection des mineurs
Tout individu âgé de moins de moins de 14 ans est considéré comme étant mineur au Canada au sens de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Notre site ne vise pas les mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans. Veuillez nous contacter si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que vos enfants nous ont fourni des informations personnelles. À la suite de leur découverte, les informations personnelles fournies par une personne âgée de moins de 14 ans seront immédiatement supprimées de nos serveurs.
Vos droits en tant qu’utilisateur
Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous avons collectées sur vous en tout temps. Vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle que nous possédons et qui vous concerne, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.
Vous pouvez révoquer ou modifier votre consentement à la collecte de vos données à tout moment, dans la mesure où cela est considéré comme acceptable et à condition de nous en aviser dans un délai raisonnable.
Modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous désirez que vos informations personnelles soient supprimées ou modifiées d’une quelconque façon, veuillez communiquer avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels: steve@domaineplus.com
Politique de confidentialité en ligne seulement
Cette politique de confidentialité en ligne concerne uniquement les informations collectées sur notre site, et ne s’étend pas aux informations collectées en dehors de notre plateforme en ligne.
Modifications de cette politique de confidentialité
DomainePlus.com se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité au besoin. Toute modification sera annoncée en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site. Nous vous conseillons de vérifier périodiquement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuels changements.
Termes et conditions
Nous vous encourageons également à consulter notre section Termes et Conditions, où vous trouverez des informations sur l’utilisation du site, les avertissements et les limitations de responsabilité qui s’appliquent.
Contactez-nous
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions/commentaires concernant la confidentialité de vos données personnelles en utilisant les coordonnées suivantes :
Par la poste:
900 boul. Industriel, suite 102
Saint-Jean-sur-Richelieu
Québec, Canada
J3B 8J4
Par téléphone:
514-990-2047
1-877-990-2047 (sans frais)
Par courriel
DomainePlus.com a nommé Steve Pesant comme agent responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou préoccupations majeures vous pouvez lui en faire part en utilisant les coordonnées qui suivent :
Steve Pesant
Directeur des opérations
steve@domaineplus.com
Dernière mise à jour effectuée le 2023-10-12.