Termes et conditions

Veuillez consulter les termes et conditions suivantes.

Fees for 1 year renewal of a domain name in redemption period

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.NET4.95
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.CC4.95
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Renewal Notices

Renewal notices for .CA domain names are sent to the administrative contact's email address listed in the registry at 60, 30 and 5 days prior to the expiration date and a final reminder on the expiration date.

Renewal notices for all other domain names except .CA domain names are sent to the administrative contact's email address listed in the registry at 60, 30 and 5 days prior to the expiration date and a final reminder 3 days after expiration.

TERMES ET CONDITIONS pour les HÉBERGEMENTS (Français seulement)

L'établissement des politiques a pour but d'assurer le bon fonctionnement des serveurs en tout temps, en plus de favoriser l'équilibre dans la répartition des services offerts à chaque client.

POLITIQUES D'UTILISATIONS DU SERVICE

En vous abonnant chez DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) vous acceptez les politiques et procédures suivantes ainsi que l'ensemble des politiques de service. Les services d'hébergement de DomainePlus.com doivent être utilisés exclusivement dans le cadre d'activités légales. La transmission, la publication ou l'encouragement à du matériel qui viole les lois internationales, provinciales ou locales est strictement interdite. Est également défendu, l'utilisation de matériel protégé par des droits d'auteurs sans l'autorisation des auteurs, le matériel jugé obscène ou menaçant, ainsi que tout matériel protégé par code secret.

Le client accepte d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) dans le cas du non respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.), se réserve le droit de refuser de servir et de canceller le compte d'un client sans raison ou avis préalable, dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison jugée raisonnable et ce à la discrétion de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.). DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de canceller le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement.

Sauf dans la cas de la violation des politiques d'utilisation, le compte du client pourra être cancellé sans remboursement. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, sans pré-avis. Les clients ayant déjà payé leurs comptes ne seront pas affecté par un changement de prix pour toute la période déjà payée. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.), peut choisir de maintenir le prix pour certains clients. Le maintien de ses prix ne doit en aucune circonstance être intérprété comme l'abandon par DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) de ses droits et reponsabilités décrites dans ces politiques.

DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) n'est pas responsable des pertes de revenues, de fréquentation ou autre coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. Dans aucune circonstance DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par un client pour un mois donné.

Les pratiques suivantes sont interdites sur les serveurs de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) :

  • L'envoi de courrier non-sollicité (SPAM, UCE) à partir de votre compte.
  • La publication de matériel orienté ADULTE sur votre site web.
  • La publication de matériel protégé par les droits d'auteurs sans l'accord du propriétaire.
  • L'utilisation de votre compte pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/ASP à un grand nombre de personnes sans l'ACCORD PRÉALABLE de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.). N'hésitez pas à parler de vos projets à l'équipe de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.), ils vous indiquerons les possibilités des serveurs.
  • Permettre l'accès aux ressources présentes dans votre compte sur les serveurs de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) à des utilisateurs venant de serveurs n'appartenant pas à DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.). Un site web qui n'est pas hébergé chez DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) ne peut pas référé a des graphiques, fichiers musicaux, scripts CGI, etc. hébergés chez DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.).
  • La publication de matériel "Warez" (logiciels piratés, cracks, hacks, etc.).
  • La participation dans une activité abusive entrainera automatiquement la cancellation de votre compte sans avis ni remboursement. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) se réserve le droit de donner un avis, mais cet avis n'est aucunement requis afin de canceller le compte d'un client qui participerait à une activité abusive.

Note: Nous respectons la liberté d'expression et de parole, mais nous ne pouvons risquer d'être associé à une action, pratique ou opinion que nous n'avons pas cautionné au préalable et qui pourrait nous confronté à une poursuite judiciaire ou à de la mauvaise publicité pour notre compagnie en hébergeant du matériel "non cautionnable". Ce matériel inclus, mais n'est pas limité à :

  • Un site attaquant certaines communautés religieuses ou ethniques.
  • Un site pour la promotion d'activités illégales
  • Un site de groupe radicaux
  • Un site portant atteinte à la réputation d'une autre personne ou d'un groupe.
  • Un site comportant du matériel jugé "non cautionnable" par DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.).

POLITIQUE DE PAIEMENT ET CANCELLATION

La facturation des services offerts par DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) se fait par courrier électronique. Les factures doivent être payées au plus tard 30 jours après l'envoi du courrier électronique incluant la facture. Les factures en souffrances entraineront la suspension du compte FTP du client, puis l'envoi d'un avis de 72 heures pour effectuer le paiement. Dans le cas ou le paiement n'est pas effectué à l'intérieur du délai, le compte sera temporairement suspendu. Des frais de 10.00 $ seront exigés pour réactiver le compte, en plus du paiement de la facture en souffrance. L'annulation de votre compte doit être faite par écrit. Cette annulation peut être envoyée par télécopieur au : 514-879-3216 ou par la poste à :

DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.)
900 boul. Industriel, suite 102
Saint-Jean-sur-Richelieu,
Québec, Canada
J3B 8J4

L'avis de cancellation doit contenir le nom de domaine pour lequel le compte doit être cancellé, le nom du client et la raison de l'annulation de votre compte. Vous êtes dans l'obligation de payer pour votre compte d'hébergement même si vous ne l'utilisez pas. Nous installons le compte, et offrons les services de nom d'usager, mot de passe, entrées DNS, service FTP, etc. vous avez donc la possibilité d'utiliser votre compte à votre guise dès la mise en service de celui-ci. Vous avez droit de ne pas l'utiliser, mais vous devez payer pour le service. Même si un compte n'est pas utilisé il occupe un espace et utilise des ressources du système qui pourraient être utilisés par d'autres clients.

POLITIQUE D'UTILISATION DES SCRIPTS (PHP/CGI)

DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) fournit des comptes d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages web, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis. Chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes. Les scripts ne doivent en aucun cas inter-agir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts du genre pourra entrainer l'annulation immédiate du compte client sans remboursement. Les scripts ne doivent en aucun cas être référencé par des sites externes autre que le site du client sans l'approbation de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.). Les scripts suivants, sans y être limité, sont interdit sans l'accord préalable de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) :

Système de rotation de bannières (autre que pour son propre site), système de compteurs publique, et tout autres scripts qui peuvent être accéder par d'autres sites web. Les scripts doivent s'exécuter doucement et ne doivent pas utiliser le processeur pour plus de quelques secondes. Tout script qui apparait avoir été écrit pour attaquer le système ou pour usage malhonnête entrainera la fermeture automatique du compte client, sans remboursement. Les scripts de système de discussion/chat en PERL sont strictement interdits. Utilisez plutôt des systèmes de chat JAVA ou autre.

POLITIQUE D'UTILISATION SERVICE DE COURRIER

DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) n'acceptera aucun abus de son sytème de courrier électronique. Les abus tel que :

L'envoi de courrier non-solicité ( bulk email, bombes de courrier) et autres attaques, distribution de virus informatiques via le courrier ou l'envoi de gros fichiers via courriel (fichiers de plus de 5 mo (megs)) sont totalement interdits. Le courrier de votre compte de courrier doit être téléchargé et retiré du serveur au moins une fois toutes les deux semaines. Les clients doivent utiliser le serveur SMTP fourni par leur fournisseur d'accès internet afin d'envoyer du courrier.

POLITIQUE CONTRE LE SPAM

Le SPAM n'a pas seulement pour effet d'incommoder les gens qui reçoivent le courrier dans leur boîte aux lettres. Il a aussi pour effet de réduire la performance globale du réseau internet et de multiplier par centaines, voir milliers ou même millions de fois le nombre de messages en circulation sur le réseau. Lorsque des clients se livrent à des activités de SPAM nous devons aussi en payer le prix, nous devons répondre aux multiples messages de plaintes, trouver le coupable et prendre les actions correctrices, ce temps perdu pourrait être passé sur autre chose, par exemple, à améliorer les services offerts sur nos serveurs ou vous offrir de nouveaux services gratuits. Il existe plusieurs moyens de faire connaître votre site web à très bas prix ou même gratuitement. Enregistrez-vous aux engins de recherche, postez dans les bons groupes de discussions, annoncez sur des sites web grand public, etc. Nous sommes au courant des moyens que certains clients peuvent prendre pour tenter de cacher leur identité et nous pouvons retracer la provenance des courrier SPAM via les en-têtes et l'adresse IP de l'expéditeur. Aucun abus ne sera toléré, les clients utilisant le SPAM comme moyen de promotion verront leur compte d'hébergement fermé et ce, sans remboursement.

AVIS ET RESPONSABILITÉS

Vous, le client, acceptez être le seul responsable du contenu publié sur votre site web. Vous ne tiendrez en aucun cas DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) responsable pour des pertes, dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou tout autre cause. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) ne sera pas responsable des pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre problème qui pourrait causé la perte des données de votre site. Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de votre site dans le cas ou une réinstallation serait nécéssaire. Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.), devra être envoyé à :

DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.)
900 boul. Industriel, suite 102
Saint-Jean-sur-Richelieu,
Québec, Canada
J2X 4A5

En soumettant le formulaire d'abonnement en-ligne de DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.), vous acceptez les politiques d'utilisation et vous donnez l'autorisation à DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) d'utiliser l'adresse de votre site web dans la matériel promotionnel et, si nécéssaire, comme référence aux clients potentiels. Nous garantissons que, dans le cas ou un revendeur paie pour un serveur DNS virtuel, nous n'utiliseront pas l'adresse de son site ou des sites de ses clients dans nos publications marketing. DomainePlus.com (propriété de 3612040 CANADA Inc.) se réserve le droit de modifier les politiques de service en tout temps sans préavis.

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